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Arrêté du 19 juin 2024

décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Radio France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Achat d'actions de Radio France par l'État

Résumé. L'État achète des actions de Radio France pour garder le contrôle de l'entreprise.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 (Décision d'acquisition de participation par l'État) ;

Vu la résolution de l'assemblée générale mixte de la société anonyme Radio France en date du 17 mai 2024,

Arrête :

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Souscription de l'État à une augmentation de capital de Radio France

Résumé. L'État achète des actions de Radio France pour conserver tout son capital.

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Radio France pour un montant de 803 985 euros, correspondant à 20 615 actions ordinaires nouvelles de 39 euros de valeur nominale chacune, est décidée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme Radio France.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

A. Zajdenweber

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2