JORF n°0149 du 26 juin 2024

Décret du 24 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers référendaires et des auditeurs à la Cour de Cassation

Résumé Des personnes sont nommées à la Cour de Cassation avec leurs nouveaux rôles.

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juin 2024, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :
Mme Aline BIRONNEAU, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Mélina BUQUANT, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Mme Myriam SEGOND, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Julia VANONI-THIERY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
M. Jean-Baptiste CRABIERES, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Saliha SAFATIAN, auditrice du second grade à ladite Cour.
Auditrice du premier grade :
Mme Juliette MORLOT, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles.
Auditeurs du second grade :
M. Richard OUEDRAOGO, juge au tribunal judiciaire de Lisieux.
M. Julien PORTIER, juge au tribunal judiciaire de Paris.