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Arrêté du 13 juin 2024

modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et indemnités dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des primes et indemnités qui ne sont pas soumises à certaines règles générales, et entre en vigueur le jour suivant sa publication.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 (Exclusivité des indemnités pour les agents publics) ;

Vu le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 (Création d'une indemnité pour les forces de l'ordre) relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 27 août 2015 (Liste des primes et indemnités exclues du décret de 2014) pris pour application de l'article 5 (Exclusivité des indemnités pour les agents publics) du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'une régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification de la liste des primes et indemnités exemptées

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2024 modifie la liste des primes et indemnités qui ne sont pas soumises à certaines règles générales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être en vigueur le jour suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2