Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des calculs de ratio de productivité pour les aides aux éleveurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des sections sur le ratio de productivité et le nouveau producteurArrêté du 26 janvier 2023Art. 3 : Procédure de demande d'aide pour les éleveurs de brebis et de chèvres
→ Version 2 : Simplification des éléments requis pour la demande d'aideArrêté du 26 janvier 2023Art. 4 : Délais et modalités de modification des demandes d'engagement
→ Version 2 : Modification des motifs de modification ou retrait d'une demande
- Arrêté du 26 janvier 2023Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7
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1 cité