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Arrêté du 25 juin 2024

modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

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Ajout de circonscriptions pour les élections des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouvelles circonscriptions pour les élections législatives des Français de l'étranger.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157 (Dépôt des déclarations de candidature), L. 161 (Délivrance du récépissé définitif de candidature), R. 101 (Publication des listes de candidats par le préfet) et R. 173-4 (Publication des listes de candidats pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 (Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 : Organisation des élections législatives) modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Publication de la liste des candidats pour les élections législatives des Français de l'étranger) fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,

Arrête :

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Ajout de circonscriptions pour les élections législatives

Résumé. L'arrêté ajoute les circonscriptions 5, 6 et 7 à la liste des candidats pour les élections législatives des Français de l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2