JORF n°0149 du 26 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2024 > > Art. 1 > >

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin