La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/111/EMILI/1 du 6 septembre 2023 d'organiser un débat public sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation ;

Vu sa décision n° 2024/27/EMILI/4 du 14 février 2024 arrêtant les modalités et le calendrier du débat public ;

Vu sa décision n° 2021/144/PÉRIODE DE RÉSERVE ÉLECTORALE/1 du 3 novembre 2021 relative au droit à l'information et à la participation en période électorale et préélectorale ;

Considérant qu'il n'est pas souhaitable de maintenir les réunions publiques initialement décidées dans le cadre du débat public sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation pendant la période de réserve électorale liée aux élections législatives, du lundi 17 juin 2024 au dimanche 7 juillet 2024, notamment car une partie du public pourrait être absent ou notamment car un risque existe que les échanges puissent être utilisés à des fins électorales ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 14 juin 2024.

Le président,

M. Papinutti