Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 18 juin 2024, l'arrêté du 12 juin 2024 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2023 (NOR : ECOT2413354A) est ainsi modifié :
Les mots : « l'exercice 2022 » sont remplacés par les mots : « l'exercice 2023 ».