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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat
Résumé M. Vincent Fougeres reste premier conseiller dans les tribunaux administratifs pour un an de plus.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2024, M. Vincent FOUGERES, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2024.
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