JORF n°0149 du 26 juin 2024

Décret du 24 juin 2024

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2024, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges :
M. Michel ALIK-CAZENAVE, à compter du 1er août 2024.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Françoise NOITON, à compter du 10 juillet 2024.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset :
Mme Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC, à compter du 1er juillet 2024.