JORF n°0149 du 26 juin 2024

Arrêté du 9 février 2024

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND » ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND + » ;

Vu les avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 20 novembre 2023 et du 7 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges pour les appels à projets DECARB IND et DECARB IND +

Résumé Les règles des projets DECARB IND et DECARB IND + changent pour mieux les industrialiser et les déployer.

La modification des cahiers des charges des appels à projets « DECARB IND » et « DECARB IND + » du plan France 2030, relatifs à l'action « industrialisation et déploiement », est approuvée (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Les cahier des charges sont consultables sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.