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Modification de l'arrêté du 17 septembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vernon approuvant l'évolution du nom du « musée Alphonse-Georges Poulain » en « musée Blanche Hoschedé-Monet » en date du 29 mars 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 juin 2024
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia