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Arrêté du 19 juin 2024

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Modification des règles de protection du patrimoine

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour protéger et gérer le patrimoine culturel.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vernon approuvant l'évolution du nom du « musée Alphonse-Georges Poulain » en « musée Blanche Hoschedé-Monet » en date du 29 mars 2024,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 19 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 12
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture doit faire en sorte que l'arrêté soit mis en œuvre et publié.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2