JORF n°0149 du 26 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vernon approuvant l'évolution du nom du « musée Alphonse-Georges Poulain » en « musée Blanche Hoschedé-Monet » en date du 29 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé Le directeur général des patrimoines et de l'architecture doit faire en sorte que l'arrêté soit mis en œuvre et publié.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia