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Arrêté du 20 juin 2024

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des allocations pour les régions ultrapériphériques

Résumé. Les régions ultrapériphériques de France reçoivent des ajustements dans leurs allocations, avec des augmentations pour certaines îles et la suppression des aides pour Saint-Martin.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) France 2023 approuvé par la Commission ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2023 (Aides à l'importation d'animaux vivants et d'œufs dans les DOM) fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2023 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques, notamment son article 6 ;

Vu la décision technique DIVA 2023/03 du 30 mai 2023, définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide « Importation d'Animaux Vivants » du programme POSEI France ;

Considérant que la modification des enveloppes de certains départements dépasse le seuil de 40 % de leur dotation initiale,

Arrête :

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Ajustement des allocations budgétaires pour les régions ultrapériphériques

Résumé. Les montants alloués aux régions ultrapériphériques ont été ajustés, avec des augmentations pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion, tandis que Saint-Martin ne reçoit plus aucune allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Article 2: Conservation des dispositions antérieures

Résumé. Les autres règles restent les mêmes.

Le reste de l'arrêté du 4 septembre 2023 susvisé (Aides à l'importation d'animaux vivants et d'œufs dans les DOM) est inchangé.

En vigueur depuis le 27 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3