La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-20 et D. 7343-75 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif à l'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu'à la rémunération des organismes de formation par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. 3 > >
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1 modifié
L'annexe 2 de l'arrêté susvisé (formulaire d'informations mensuel relatif aux demandes d'indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes dans le cadre de leurs formations et missions de représentation) est remplacée par le formulaire annexé au présent arrêté.
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Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain