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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Fabienne BONHOMME en tant que première conseillère
Résumé Fabienne BONHOMME devient première conseillère pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2024, Mme Fabienne BONHOMME, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2024.
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