JORF n°0149 du 26 juin 2024

Décret du 24 juin 2024

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2024 :
Mme Lise LEROY-GISSINGER, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2024.
Mme Annie DEFONTAINE-VAISSETTE, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2024.
Mme Marie-Christine PETIT-DAUBIGNEY, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2025.