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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une représentante de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
Résumé Mme Catherine CAROT remplace Mme Lucie CHADOURNE-FACON comme représentante suppléante de l'État dans un conseil d'administration.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 juin 2024, Mme Catherine CAROT, directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie au titre de l'urbanisme, en qualité de suppléante, en remplacement de Mme Lucie CHADOURNE-FACON.
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