JORF n°0006 du 9 janvier 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
- Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
- Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
- Arrêté du 5 janvier 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
- Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
- Arrêté du 8 janvier 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de l'armement prévues par l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l'extension et l'élargissement de l'accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
- Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles de déshydratation FRANCE LUZERNE - UCAD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »
- Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation
- Arrêté du 2 janvier 2024 relatif au parcours de développement des compétences des inspecteurs nommés à l'Inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 2 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
- Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2024
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne
- Arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne
- Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et ses activités assimilées
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2024
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 8 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination du responsable de la mission interministérielle en charge du pilotage du système de collecte des déclarations sociales
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 8 janvier 2024 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 8 janvier 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 8 janvier 2024 portant nomination (magistrature) - M. CAYSSIALS (Thibault)
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Décret du 8 janvier 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 22 décembre 2023 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Liste du 12 décembre 2023 relative au concours sur titres organisé en 2023 pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, ouverts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
- Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
- Arrêté du 31 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 6 mai 2021 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2023) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
- Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et des familles
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et de deux avenants à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque populaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur des offices publics de l'habitat
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Arrêté du 20 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Informations parlementaires
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