La période de vote est fixée du 22 mai 2024 à 13 heures au 30 mai 2024 à 13 heures.

La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est fixée du 15 janvier 2024, à zéro heure, au 11 février 2024, à minuit.

I. - La candidature par les organisations syndicales et les associations à l'édition 2024 du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail (Dialogue social pour les travailleurs des plateformes)Art. L.7343-1Dialogue social pour les travailleurs des plateformesUn dialogue social est prévu entre les plateformes et les travailleurs indépendants dans certains secteurs comme le transport de personnes ou la livraison de marchandises. s'effectue par voie électronique. Une organisation candidate télécharge le formulaire de candidature annexé au présent arrêté sur le site https://arpe.neovote.com, dans la rubrique « Candidatures ». Une fois complété, ce formulaire est déposé sur ce même site.
II. - Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives mentionnées à l'article R. 7343-24. Un modèle de ce formulaire, comprenant la déclaration sur l'honneur mentionnée au 1° de l'article R. 7343-24, est présenté en annexe du présent arrêté. Une organisation qui se porte candidate dans deux secteurs d'activité présente ses candidatures distinctes au sein d'un seul et même formulaire, et peut ne transmettre qu'une seule fois les pièces mentionnées aux points 1° à 6° de l'article R. 7343-24.
III. - Un récépissé est délivré par voie électronique au mandataire de l'organisation candidate par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi attestant de la date de réception de la candidature.

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.