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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour remplacer les anciennes au conseil qui gère les risques technologiques.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 décembre 2023, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement (Rôle du Conseil supérieur dans la prévention des risques technologiques), sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en tant que titulaires :
Mme Muriel Pignon, en remplacement de M. Franck Chevallier ;
M. Patrick Cleret, en remplacement de M. Philippe Prudhon.
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