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Annexe

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 8 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VIII du titre II de son livre Ier (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement ;

Vu la délibération n° 2023/1 du 13 décembre 2023 du comité du label « France finance verte »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label 'France finance verte'

Résumé Un nouvel arrêté valide et rend publics les documents du label 'France finance verte' sur le site du ministère de l'environnement.

Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté relatif à la transition énergétique et écologique

Résumé Un nouvel arrêté supprime un ancien arrêté sur les normes écologiques

L'arrêté du 10 mars 2016, tel que modifié par l'arrêté du 7 juin 2019, portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié et entrera en vigueur dans deux semaines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur dans un délai de quatorze jours après cette publication.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution par le commissaire général au développement durable

Résumé Le commissaire général doit faire ce que dit l'arrêté.

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Annexe

Fait le 8 janvier 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher