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Arrêté du 2 janvier 2024

portant délégation de signature (Centre national de gestion)

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Mise à jour des signataires d'actes administratifs

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des personnes autorisées à signer des actes au nom de la directrice générale et publie cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2023 (Délégation de signature dans la fonction publique) modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion),

Arrête :

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Modification des signataires d'actes administratifs

Résumé. Les personnes autorisées à signer des actes au nom de la directrice générale ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2024.

M.-N. Gerain Breuzard

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Arrêté du 2 janvier 2024
Article 1
Article 2