JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 et A. 212-168 à A. 212-175 ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme du 2 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 3 juin 2019 sur la formation d'alpinisme-accompagnateur

Résumé À partir du 30 juin 2024, un règlement de 2019 sur la formation d'alpinisme ne sera plus appliqué.

L'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est abrogé à compter du 30 juin 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 3 juin 2019 > > Sct. Titre Ier : Les prérogatives d'exercice, Art. 1, Sct. Titre II : Organisation générale de la formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : L'examen probatoire, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre IV : L'unité de formation fondamentaux techniques et pédagogiques , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : La période d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre VI : L'unité de formation milieu montagnard et progression pédagogique , Art. 11, Art. 12, Sct. Titre VII : Le stage en situation professionnelle, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre VIII : Les unités de formation optionnelles, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IX : La période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre X : L'unité de formation adaptation à l'effort, perfectionnement technique, entraînement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout public , Art. 19, Sct. Titre XI : L'unité de formation environnement professionnel et encadrement de tout type de publics, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap , Art. 20, Art. 21, Sct. Titre XII : L'examen final, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre XIII : Les jurys, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre XIV : La validation des acquis de l'expérience, Art. 27, Sct. Titre XV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 2

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Suspension des nouvelles sessions de formation pour le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

Résumé Désormais, plus de nouvelles inscriptions pour ce diplôme à partir du 1er mars, mais ceux déjà inscrits peuvent continuer.

A compter du 1er mars 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 3 juin 2019 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er mars 2024 au diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 3 juin 2019 précité.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais