Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2023

portant abrogation de l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du diplôme d'alpinisme-accompagnateur

Résumé. L'arrêté supprime le diplôme d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne à partir du 30 juin 2024 et interdit les nouvelles inscriptions dès le 1er mars.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-4 (Conditions pour enseigner le sport pendant une formation), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) et A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme du 2 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur la formation d'alpinisme-accompagnateur

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2019 sur la formation d'alpinisme-accompagnateur est supprimé à partir du 30 juin 2024.

L'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est abrogé à compter du 30 juin 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2019Sct. Titre Ier : Les prérogatives d'exerciceArrêté du 3 juin 2019Art. 1 : Diplôme d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagneArrêté du 3 juin 2019Sct. Titre II : Organisation générale de la formation
- Arrêté du 3 juin 2019
Sct. Titre Ier : Les prérogatives d'exercice, Art. 1, Sct. Titre II : Organisation générale de la formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : L'examen probatoire, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre IV : L'unité de formation fondamentaux techniques et pédagogiques , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre V : La période d'observation hors milieu enneigé et hors période de fortes précipitations fixée par l'autorité compétente, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre VI : L'unité de formation milieu montagnard et progression pédagogique , Art. 11, Art. 12, Sct. Titre VII : Le stage en situation professionnelle, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre VIII : Les unités de formation optionnelles, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IX : La période d'observation en milieu montagnard enneigé ou en milieu montagnard tropical et équatorial, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre X : L'unité de formation adaptation à l'effort, perfectionnement technique, entraînement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées pour tout public , Art. 19, Sct. Titre XI : L'unité de formation environnement professionnel et encadrement de tout type de publics, dont les publics scolaires et les publics en situation de handicap , Art. 20, Art. 21, Sct. Titre XII : L'examen final, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre XIII : Les jurys, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre XIV : La validation des acquis de l'expérience, Art. 27, Sct. Titre XV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des nouvelles sessions de formation pour le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

Résumé. Désormais, plus de nouvelles inscriptions pour ce diplôme à partir du 1er mars, mais ceux déjà inscrits peuvent continuer.

A compter du 1er mars 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 3 juin 2019 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ne pourra être ouverte. Toutefois les candidats admis en formation avant le 1er mars 2024 au diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 3 juin 2019 précité.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3