JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 2 janvier 2024

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 914-1 et R. 921-21 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français ;

Vu la consultation écrite du bureau du CNPMEM conduite du 21 au 27 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé L'article 1 met à jour une partie d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Un arrêté récent a changé des règles d'un précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Le directeur général des affaires maritimes et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 janvier 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren