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Arrêté du 2 janvier 2024

portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites de pêche pour l'espadon en Méditerranée

Résumé. Un arrêté fixe les limites de pêche pour l'espadon en Méditerranée, avec des règles strictes pour les transferts et les changements d'armateur.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 914-1 (Rôle et fonctionnement de la commission régionale pour la gestion des navires de pêche) et R. 921-21 (Délivrance des autorisations de pêche) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Réglementation de la pêche à l'espadon en Méditerranée) portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français ;

Vu la consultation écrite du bureau du CNPMEM conduite du 21 au 27 décembre 2023,

Arrête :

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Modification des plafonds d'AEP espadon

Résumé. Les plafonds d'AEP espadon sont fixés à 112 pour les palangriers et à 7 pour les chalutiers, avec des règles strictes contre les transferts entre catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'éligibilité pour la pêche à l'espadon

Résumé. Les règles pour attribuer des autorisations de pêche à l'espadon en Méditerranée sont mises à jour, permettant une meilleure redistribution des quotas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Arrêté du 2 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3