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Arrêté du 5 janvier 2024

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Renouvellement de fonction à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. M. Gilduin Houist continue à être le président de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 5 mars 2024.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2024, M. Gilduin HOUIST, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 5 mars 2024.

Arrêté du 5 janvier 2024