JORF n°0006 du 9 janvier 2024
Arrêté du 19 décembre 2023
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, D. 142-9, R. 212-1, D. 212-67 et suivants et A. 142-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-1 à L. 212-3 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2019 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » ;
Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 2 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 novembre 2023,
Arrête :
Fait le 19 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais