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Annexe

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 27 décembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 et D. 641-6 ;

Vu le décret n° 84-143 du 22 février 1984 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 20 décembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auxiliaires médicaux

Résumé Les nouvelles règles de retraite pour les auxiliaires médicaux sont maintenant validées.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 décembre 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur de la sécurité sociale :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel