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Arrêté du 8 janvier 2024

portant agrément de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de l'armement prévues par l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

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Reconnaissance de certifications pour les armes et munitions

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2024 reconnaît certaines certifications pour les armes et munitions, et confie à une fédération la gestion des cours et tests pour ces certificats.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure (Code de la sécurité intérieure), notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation pour les formations en armurerie) à L. 313-2 (Agrément obligatoire pour les activités liées aux armes) et R. 313-4 (Conditions pour obtenir un certificat d'armurier) ;

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), notamment son article L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2024 (Certification en sécurité : nouvelles règles) portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de l'armement prévues par l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour obtenir un certificat d'armurier),

Arrête :

Article 1

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Agrément des certifications délivrées par la Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir

Résumé. Certaines certifications pour les armes et munitions sont reconnues par un arrêté du 8 janvier 2024.

Les certifications mentionnées ci-après, délivrées par la Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir, sont agréées :

  • certification « Fabrication ou commerce d'armes relevant du 8° de la catégorie B » ;
  • certification « Vente exclusive de munitions et éléments de munitions relevant des catégories C et D ».

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Article 2

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Gestion des formations et examens par la Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir

Résumé. La fédération gère les cours et les tests pour les certificats d'armes et munitions.

La Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir prend en charge les formations et les examens de ces certifications.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service central des armes et explosifs,

J.-S. Mérandat

Arrêté du 8 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3