JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 8 janvier 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-2 et R. 313-4 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2024 portant cahier des charges de certifications relatives aux métiers de l'armurerie et de l'armement prévues par l'article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des certifications délivrées par la Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir

Résumé Certaines certifications pour les armes et munitions sont reconnues par un arrêté du 8 janvier 2024.

Les certifications mentionnées ci-après, délivrées par la Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir, sont agréées :

- certification « Fabrication ou commerce d'armes relevant du 8° de la catégorie B » ;
- certification « Vente exclusive de munitions et éléments de munitions relevant des catégories C et D ».

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Article 2

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Gestion des formations et examens par la Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir

Résumé La fédération gère les cours et les tests pour les certificats d'armes et munitions.

La Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir prend en charge les formations et les examens de ces certifications.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service central des armes et explosifs,

J.-S. Mérandat