JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-81 à D. 551-84 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 4 octobre 2023 par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles de déshydratation FRANCE LUZERNE - UCAD en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'Union de coopératives agricoles de déshydratation FRANCE LUZERNE - UCAD

Résumé L'Union de coopératives agricoles de déshydratation FRANCE LUZERNE - UCAD est officiellement reconnue comme une organisation de producteurs de fourrages séchés.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives agricoles de déshydratation FRANCE LUZERNE - UCAD, dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne (Marne), sous le numéro 51 FS 100, dans le secteur des fourrages séchés sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol