Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 janvier 2024

portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école pour les professionnels de la marine

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle école pour former des professionnels de la marine, comme des officiers et des ingénieurs, et remplace l'ancienne école nationale de sécurité et d'administration de la mer.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 8 (Services pris en compte pour la pension) et R. 8 (Liste des grandes écoles militaires pour le recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-1 (Régime juridique des associations professionnelles nationales de militaires) et suivants et R. 4126-1 (Procédure pour l'obtention de la capacité juridique des associations professionnelles nationales de militaires) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 (Organisation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 5 décembre 2023,

Arrête :

Fait le 4 janvier 2024.

Hervé Berville

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Arrêté du 4 janvier 2024
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES