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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions d'obtention des brevets de capitaines

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2023 met à jour les conditions pour obtenir le brevet de second capitaine et le diplôme de capitaine.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine) modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de second capitaine et le diplôme de capitaine sont mises à jour, notamment en modifiant les diplômes et brevets requis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que cet arrêté soit mis en œuvre et publié.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

C. Lenormand

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2