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Annexe

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-1 à L. 212-3 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8, A. 142-9, A. 212-168 à A. 212-175 ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2019 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du conseil supérieur des sports de montagne en date du 2 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et équivalences pour les formateurs en alpinisme

Résumé Les futurs accompagnateurs en montagne gardent les mêmes délais pour leur formation.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne dont le livret de formation délivré en application des dispositions de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé est en cours de validité au 1er mars 2024 et répondant aux items prévus à l'annexe au présent arrêté bénéficient, dans le nouveau cursus de formation crée par l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé, des dispenses et équivalences définies dans la même annexe et d'un nouveau temps de formation dont la date limite de validité est identique à celle indiquée sur le livret de formation initial.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des stagiaires de l'alpinisme dans le nouveau cursus de formation

Résumé Les élèves en formation d'alpinisme qui ont un livret de formation valide au 1er mars 2024 seront transférés dans le nouveau programme, avec la même date limite.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne, dont le livret de formation, défini par l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé, est en cours de validité au 1er mars 2024, sont positionnées et intégrées dans le nouveau cursus de formation prévu par l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé, par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne site du Centre national de ski nordique et la moyenne montagne. Il leur est délivré un nouveau temps de formation dont la date limite de validité est identique à celle indiquée sur le livret de formation initial.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République.

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Annexe

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais