Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un Inspecteur de la Justice
Résumé M. Thibault Cayssials devient inspecteur de la justice au printemps 2024.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2023 :
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
M. Thibault CAYSSIALS, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé inspecteur de la justice, à compter du 1er avril 2024.
Les dispositions du décret du 21 décembre 2023 portant nomination de magistrats sont abrogées en ce qu'elles concernent la nomination de M. Thibault CAYSSIALS.
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