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Arrêté du 19 décembre 2023

fixant les dispenses et les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et ses activités assimilées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Maintien des droits pour les futurs guides de haute montagne

Résumé. Les futurs guides de haute montagne et formateurs en alpinisme gardent leurs droits dans le nouveau programme de formation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le règlement délégué (UE) 2019/907 de la Commission du 14 mars 2019 établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-1 (Champ d'application de la motivation et de la signature des actes administratifs) à L. 212-3 (Signature électronique des décisions administratives) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-4 (Conditions pour enseigner le sport pendant une formation), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne), A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Règles pour devenir guide de haute montagne) relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et ses activités assimilées ;

Vu l'avis de la section permanente du ski nordique de la commission de la formation et de l'emploi du conseil supérieur des sports de montagne en date du 2 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Dispenses et équivalences pour les personnes en formation pour le diplôme d'État d'alpinisme - guide de haute montagne

Résumé. Les futurs guides de haute montagne en formation gardent leurs dispenses et équivalences dans le nouveau programme, jusqu'à la même date.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne, dont le livret de formation délivré en application des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole) est en cours de validité au 21 juillet 2024 et répondant aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, bénéficient, dans le nouveau cursus de formation prévu par l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé (Suppression du diplôme d'alpinisme-accompagnateur), des dispenses et équivalences définies dans la même annexe et d'un nouveau temps de formation dont la date limite de validité est identique à celle indiquée sur le livret de formation initial.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Intégration des stagiaires dans le nouveau cursus de formation d'alpinisme

Résumé. Les formateurs en alpinisme en cours de formation sont transférés dans le nouveau programme et gardent leurs droits jusqu'à la fin.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne, dont le livret de formation est en cours de validité au 21 juillet 2024 et ne répondant pas aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, sont positionnées et intégrées dans le nouveau cursus de formation de l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé (Suppression du diplôme d'alpinisme-accompagnateur), par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne. Il leur est délivré un nouveau temps de formation dont la date limite de validité est identique à celle indiquée sur le livret de formation initial. Les prérogatives d'encadrement acquises en tant que stagiaire de la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne acquises en application de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole) sont conservées jusqu'à expiration du nouveau livret de formation délivré en application du nouveau cursus de formation crée par l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé (Suppression du diplôme d'alpinisme-accompagnateur).

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Dispense de formation pour les stagiaires ayant validé le stage « ski de montagne aspirant guide 2 »

Résumé. Les stagiaires ayant réussi « ski de montagne aspirant guide 2 » sont exemptés d'une semaine de formation.

Les stagiaires ayant validé le stage « ski de montagne aspirant guide 2 » prévu par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur agricole) seront dispensés d'effectuer la semaine de formation de l'UF 4 du nouveau cursus crée par l'arrêté 19 décembre 2023 susvisé.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transition vers un nouveau diplôme avec des unités de formation anciennes

Résumé. Les nouvelles règles permettent d'obtenir un nouveau diplôme en validant les anciennes unités de formation.

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe