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Annexe

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le règlement délégué (UE) 2019/907 de la Commission du 14 mars 2019 établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-1 à L. 212-3 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8, A. 142-9, A. 212-168 à A. 212-175 ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et ses activités assimilées ;

Vu l'avis de la section permanente du ski nordique de la commission de la formation et de l'emploi du conseil supérieur des sports de montagne en date du 2 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et équivalences pour les personnes en formation pour le diplôme d'État d'alpinisme - guide de haute montagne

Résumé Les futurs guides de haute montagne en formation gardent leurs dispenses et équivalences dans le nouveau programme, jusqu'à la même date.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne, dont le livret de formation délivré en application des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est en cours de validité au 21 juillet 2024 et répondant aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, bénéficient, dans le nouveau cursus de formation prévu par l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé, des dispenses et équivalences définies dans la même annexe et d'un nouveau temps de formation dont la date limite de validité est identique à celle indiquée sur le livret de formation initial.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des stagiaires dans le nouveau cursus de formation d'alpinisme

Résumé Les formateurs en alpinisme en cours de formation sont transférés dans le nouveau programme et gardent leurs droits jusqu'à la fin.

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne, dont le livret de formation est en cours de validité au 21 juillet 2024 et ne répondant pas aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, sont positionnées et intégrées dans le nouveau cursus de formation de l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé, par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne. Il leur est délivré un nouveau temps de formation dont la date limite de validité est identique à celle indiquée sur le livret de formation initial. Les prérogatives d'encadrement acquises en tant que stagiaire de la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne acquises en application de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé sont conservées jusqu'à expiration du nouveau livret de formation délivré en application du nouveau cursus de formation crée par l'arrêté du 19 décembre 2023 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de formation pour les stagiaires ayant validé le stage « ski de montagne aspirant guide 2 »

Résumé Les stagiaires ayant réussi « ski de montagne aspirant guide 2 » sont exemptés d'une semaine de formation.

Les stagiaires ayant validé le stage « ski de montagne aspirant guide 2 » prévu par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé seront dispensés d'effectuer la semaine de formation de l'UF 4 du nouveau cursus crée par l'arrêté 19 décembre 2023 susvisé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais