Arrêté du 19 décembre 2023

relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées

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Règles pour devenir guide de haute montagne

Résumé. Pour devenir guide de haute montagne, il faut suivre une formation spécifique, passer des tests et obtenir un diplôme.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-4 (Conditions pour enseigner le sport pendant une formation), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-1 (Champ d'application de la motivation et de la signature des actes administratifs) à L. 212-3 (Signature électronique des décisions administratives) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2023 (Création d'un service national pour le ski et l'alpinisme) portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme » ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 2 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 novembre 2023,

Arrête :

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023
Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ENTRÉE EN FORMATION OU PROBATOIRE
Titre IV : LE CURSUS DE FORMATION
Titre V : LE TUTORAT
Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes