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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine

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Modification des formations pour officiers mécaniciens

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2023 modifie les règles de formation pour devenir officier chef de quart machine, en ajoutant un nouveau cursus et en actualisant les conditions d'obtention des diplômes.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu code des transports (Règles pour les transports en France), notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un règlement de 2015 est changé par ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un cursus pour la formation d'officier chef de quart machine) à 11 (Modification de la référence des annexes consultables en ligne) du présent arrêté.

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Article 2

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Ajout d'un cursus pour la formation d'officier chef de quart machine

Résumé. La formation pour devenir officier chef de quart machine ajoute un nouveau cursus, le brevet de technicien supérieur mécatronique navale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 4

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Article 3

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Modification du cursus de formation des officiers mécaniciens

Résumé. Le cursus de formation des officiers mécaniciens est mis à jour pour inclure des modules spécifiques en mécanique navale, électrotechnique, contrôle de l'exploitation du navire et entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 5

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1 modifié

Article 4

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Conditions d'admission à la formation des officiers mécaniciens

Résumé. Les candidats doivent avoir un certificat médical valide, un brevet de mécanicien ou reconnu, six mois d'expérience en mer après le brevet, et une attestation de module probatoire pour suivre la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 6

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Article 5

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Création d'une attestation de module avec une durée de validité

Résumé. Une attestation de module est délivrée après un cursus et reste valable cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 8-1 → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 8-1

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Article 6

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les candidats au diplôme d'officier chef de quart machine doivent désormais avoir suivi avec succès la formation nécessaire pour obtenir certains certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 10

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Article 7

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme d'officier chef de quart machine sont mises à jour, notamment en changeant les références des attestations requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 11

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Article 8

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Modification des conditions pour le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les candidats au diplôme d'officier chef de quart machine doivent désormais être titulaires d'une attestation spécifique prouvant l'acquisition de certaines unités d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 11-1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 11-1

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Article 9

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Création des conditions pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart machine

Résumé. Les candidats suivant un certain cursus peuvent demander le diplôme d'officier chef de quart machine s'ils remplissent plusieurs conditions, notamment des certificats médicaux et de formation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 11-2 → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 11-2

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Article 10

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Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'expérience requise en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 13

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Article 11

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Modification des annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 23 décembre 2015

Résumé. Un arrêté de 2023 a changé les annexes d'un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2015Art. Annexes II → Version 1Arrêté du 23 décembre 2015IIIArrêté du 23 décembre 2015IVArrêté du 23 décembre 2015et V
- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. Annexes II, III, IV, et V

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Article 12

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Attributions du Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

C. Lenormand

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023
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