JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 211-53, R. 212-4, R. 212-7 à R. 212-10, D. 212-53, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 et A. 212-168 à A. 212-175 ;

Vu l'avis de la section permanente d'alpinisme du 2 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

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Abolition de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation des guides de haute montagne

Résumé À partir du 21 juillet 2024, l'arrêté de 2014 sur la formation des guides de haute montagne n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne est abrogé à compter du 21 juillet 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 16 juin 2014 > > Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : EXAMEN PROBATOIRE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : CURSUS DE FORMATION, Sct. Section 1 : Stage Fondamentaux du métier aspirant guide 1 , Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Stage Ski de montagne aspirant guide 2 , Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Stage Alpinisme aspirant guide 3 , Art. 13, Sct. Section 4 : Stage Alpinisme hivernal aspirant guide 4 , Art. 14, Sct. Section 5 : Stage final, Art. 15, Sct. Section 6 : Prérogatives d'exercice des stagiaires aspirants guides, Sct. Sous-section 1 : Stagiaires aspirants guides 1, Art. 16, Sct. Sous-section 2 : Stagiaires aspirants guides 2, Art. 17, Sct. Sous-section 3 : Stagiaires aspirants guides 3, Art. 18, Sct. Sous-section 4 : Stagiaires aspirants guides 4, Art. 19, Sct. Titre V : TUTORAT, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 26, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

Article 2

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Cessation des formations d'alpinisme-guide de haute montagne

Résumé Plus de nouvelles formations pour le diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne à partir du 21 juillet 2024, sauf pour ceux déjà inscrits avant cette date.

A compter du 21 juillet 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ne pourra être ouverte. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 21 juillet 2024 au diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 16 juin 2014 précité.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais