Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2023

portant abrogation de l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des nouvelles formations pour les guides de haute montagne

Résumé. À partir du 21 juillet 2024, plus de nouvelles formations pour le diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne, sauf pour ceux déjà inscrits avant cette date.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-4 (Conditions pour enseigner le sport pendant une formation), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission) et A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;

Vu l'avis de la section permanente d'alpinisme du 2 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 28 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la formation des guides de haute montagne

Résumé. L'arrêté de 2014 sur la formation des guides de haute montagne est supprimé à partir du 21 juillet 2024.

L'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne est abrogé à compter du 21 juillet 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 juin 2014Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICEARRÊTÉ du 16 juin 2014Art. 1 : Diplôme d'État pour les métiers des sports de montagne
→ Version 2
ARRÊTÉ du 16 juin 2014Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Sct. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE, Art. 1, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : EXAMEN PROBATOIRE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : CURSUS DE FORMATION, Sct. Section 1 : Stage Fondamentaux du métier aspirant guide 1 , Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Stage Ski de montagne aspirant guide 2 , Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Stage Alpinisme aspirant guide 3 , Art. 13, Sct. Section 4 : Stage Alpinisme hivernal aspirant guide 4 , Art. 14, Sct. Section 5 : Stage final, Art. 15, Sct. Section 6 : Prérogatives d'exercice des stagiaires aspirants guides, Sct. Sous-section 1 : Stagiaires aspirants guides 1, Art. 16, Sct. Sous-section 2 : Stagiaires aspirants guides 2, Art. 17, Sct. Sous-section 3 : Stagiaires aspirants guides 3, Art. 18, Sct. Sous-section 4 : Stagiaires aspirants guides 4, Art. 19, Sct. Titre V : TUTORAT, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 26, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des formations d'alpinisme-guide de haute montagne

Résumé. Plus de nouvelles formations pour le diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne à partir du 21 juillet 2024, sauf pour ceux déjà inscrits avant cette date.

A compter du 21 juillet 2024, aucune session de formation régie par l'arrêté du 16 juin 2014 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ne pourra être ouverte. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 21 juillet 2024 au diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 16 juin 2014 précité.

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3