JORF n° 0176 du 1 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Arrêté du 24 juillet 2023 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les sources alcalines » (département du Bas-Rhin)

Arrêté du 26 juillet 2023 autorisant la conclusion d'une convention de mandat avec un tiers pour la gestion de l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse

Arrêté du 28 juillet 2023 autorisant l'Institut national de la consommation à rééchelonner un emprunt

Arrêté du 28 juillet 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Orapu » (Guyane)

Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 25 juillet 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté)

Arrêté du 24 juillet 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l'engagement à rester en activité

Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Décision du 31 juillet 2023 relative à l'homologation de l'accord du 18 janvier 2023 relatif à la méthode et aux moyens de la négociation dans le secteur des plateformes VTC et à son avenant du 1er mars 2023

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 18 juillet 2023 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)

Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Arrêté du 25 juillet 2023 fixant le modèle du formulaire prévu à l'article D. 731-51 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 24 juillet 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Décret n° 2023-699 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la période triennale 2023 à 2025

Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 26 juillet 2023 portant agrément d'Air Liquide Inspections et Services (ALIS) pour ce qui concerne les récipients à pression et les récipients sous pression transportables

Arrêté du 27 juillet 2023 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de la Haute-Savoie

Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI »

Décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires

Arrêté du 27 juillet 2023 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE de la société DEXCOM International Limited au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2023 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL-IQ de la société TANDEM DIABETES CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2023 portant modification des conditions d'inscription de la solution à usage ophtalmique OPTIVE FUSION flacon multidose 10 mL de la société ABBVIE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des émulsions stériles pour usage ophtalmique topique HYLOVIS LIPO et HYLOVIS LIPO MULTI de la société TRB CHEMEDICA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2023 portant changement d'exploitant, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme NOVA FORM de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 18 juillet 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire pris en charge au titre de l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 25 juillet 2023 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juillet 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 26 juillet 2023 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 31 juillet 2023 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 26 juillet 2023 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 31 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - Mme BODONYI (Claire)

Décret du 31 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines - Mme FONTANEL (Marie)

Décret du 31 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria - Mme LE GUELLEC (Isabelle)

Décret du 31 juillet 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine - M. DELMAS (François)

Décret du 31 juillet 2023 portant détachement (magistrature) - M. GENTIL (Jean-Michel)

Décret du 31 juillet 2023 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. DEVYS (Christophe)

Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination par intérim dans les fonctions de chef d'établissement

Arrêté du 28 juillet 2023 portant retrait de l'arrêté du 28 juin 2023 prononçant le retrait d'une commissaire de justice associée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 juillet 2023 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 31 juillet 2023 portant affectation d'un officier général

Décret du 31 juillet 2023 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination (mandataire suppléant d'une régie de recettes et d'avances)

Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2023

Décision du 28 juin 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Décision du 29 juin 2023 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à un officier étranger

Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 31 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arrêté du 31 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arrêté du 31 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Décret du 31 juillet 2023 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 31 juillet 2023 portant cessation de fonctions du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

Arrêté du 18 juillet 2023 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)

Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel-Manosque

Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle