Le conseil de l'UNCAM,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 (Participation aux frais médicaux)Art. L.160-13Participation aux frais médicauxL’article explique comment les assurés paient une part des frais médicaux : soit un pourcentage du tarif ou un montant fixe selon le type d’acte et leur situation. et R. 160-5 (Taux de participation financière de l'assuré pour les frais de santé)Art. R.160-5Taux de participation financière de l'assuré pour les frais de santéL'article explique combien l'assuré doit payer lui-même pour ses soins de santé, avec des pourcentages différents selon le type de soin ou médicament. ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires en date du 12 juin 2023 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des professionnels de santé en date du 29 juin 2023,

Décide :

Fait à Paris, le 18 juillet 2023.

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie,

T. Fatome