Assemblée nationale

Réunions
Mardi 29 août 2023

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique,
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

• nomination du Bureau ;
• désignation des rapporteurs ;
• échange de vues sur les travaux de la commission.

Mardi 19 septembre 2023

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

• examen du rapport de la mission d'information sur la fiscalité du patrimoine (MM. Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
• examen du rapport de la mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes (MM.

Jean-Philippe Tanguy et François Jolivet, rapporteurs).

Mercredi 20 septembre 2023

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, sur les conséquences des Assises des finances publiques.