JORF n°0176 du 1 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 5 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'utilisation après ouverture d'un flacon de collyre

Résumé Après ouverture, le collyre OPTIVE FUSION est bon pendant 90 jours

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société ABBVIE (ABBVIE) », dans la nomenclature du code 1168581, les dispositions suivantes :
« Après ouverture du flacon, OPTIVE FUSION peut être utilisé pendant 6 mois. »
sont remplacées comme suit :
« Après ouverture du flacon multidose, OPTIVE FUSION peut être utilisé pendant 90 jours ».

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Article 2

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Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté devient valable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech