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Arrêté du 28 juillet 2023

portant modification des conditions d'inscription de la solution à usage ophtalmique OPTIVE FUSION flacon multidose 10 mL de la société ABBVIE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Durée de conservation du collyre OPTIVE FUSION

Résumé. Le collyre OPTIVE FUSION doit être utilisé dans les 90 jours après ouverture.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France) et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 5 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1

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Durée d'utilisation après ouverture d'un flacon de collyre

Résumé. Après ouverture, le collyre OPTIVE FUSION est bon pendant 90 jours

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société ABBVIE (ABBVIE) », dans la nomenclature du code 1168581, les dispositions suivantes :
« Après ouverture du flacon, OPTIVE FUSION peut être utilisé pendant 6 mois. »
sont remplacées comme suit :
« Après ouverture du flacon multidose, OPTIVE FUSION peut être utilisé pendant 90 jours ».

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Article 2

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté devient valable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3