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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix pour les produits TANDEM CONTROL-IQ

Résumé. Les prix des produits TANDEM CONTROL-IQ seront fixés et appliqués dans deux semaines.

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Prix de vente des produits TANDEM CONTROL-IQ fixés par le comité économique des produits de santé

Résumé. Les prix des produits TANDEM CONTROL-IQ ont été fixés et seront appliqués dans deux semaines.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la société TANDEM DIABETES CARE ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO).

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
  • l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix de cession
en € HT
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1139823 Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme. 3,38 3,57 3,57
1168115 Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour pompe. 5,90 6,85 6,85
1122060 Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour prestation. 3,29 4,69 4,69
1113261 Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait de formation technique initiale. - 390,91 390,91
1185728 Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, visite de suivi trimestrielle. - 10,55 10,55
1146332 Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, livraison mensuelle. - 5,28 5,28
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