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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller juridique pour le Tunnel Euralpin Lyon Turin
Résumé. Un conseiller juridique est nommé pour représenter la France dans une commission liée au tunnel Lyon-Turin.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 juillet 2023, M. Vincent Hue, conseiller juridique de la direction des mobilités routières au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, est nommé membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS en remplacement de Mme Delphine Marekovic.
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