JORF n°0176 du 1 août 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur du cabinet de la secrétaire d'État

Résumé Pascal Courdade devient directeur du cabinet de la secrétaire d'État le 27 juillet.

M. Pascal COURTADE est nommé directeur du cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 27 juillet 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2023.

Sonia Backès