JORF n°0176 du 1 août 2023

Décret n°2023-701 du 31 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-13 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 20 juillet 2023 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 20 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 24 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 juillet 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 24 juillet 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé L'article change une règle pour mieux gérer la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R160-5 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la santé doit mettre en œuvre ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau