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Arrêté du 7 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 94 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de condition de travail d'emprise et de risque métier ;
Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 28 juin 2023,
Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour.

L'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé (Formation des représentants du personnel dans la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des formations pour les comités sociaux d'administration) à 14 (Suppression d'un article réglementaire) du présent arrêté.

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Modification des formations pour les comités sociaux d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation des membres des comités sociaux d'administration en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Formation obligatoire des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans la défense doivent suivre une formation en hygiène, sécurité et conditions de travail d'au moins cinq jours par mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée minimale d'une formation interne

Résumé. La formation des représentants du personnel au ministère de la défense est désormais d'une durée minimale de trois jours.

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Modification de la formation des représentants du personnel au ministère de la défense

Résumé. La formation des représentants du personnel au ministère de la défense est modifiée pour inclure un module général de deux jours et un module spécifique d'un jour, avec des coûts pédagogiques pris en charge différemment.

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Modification du module général de formation en santé et sécurité au travail

Résumé. Le module général de formation sur la santé et la sécurité au travail dans le ministère de la défense est mis à jour pour inclure des points spécifiques comme les acteurs, les méthodes d'analyse des risques, et la procédure de droit de retrait.

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Modification du module spécifique pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Le module spécifique et pratique doit permettre d'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail, de connaître l'organisation de la prévention des organismes, ainsi que les risques présents et les mesures de prévention mises en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de la formation en hygiène et sécurité

Résumé. La formation en hygiène et sécurité pour les représentants du personnel dans la défense dure désormais deux jours.

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Modification du contenu de la formation externe des représentants du personnel

Résumé. La formation externe des représentants du personnel est modifiée pour inclure de nouvelles compétences en matière de prévention des risques professionnels et d'observation des règles de sécurité.

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Modification de la prise en charge de la formation externe des représentants du personnel

Résumé. La formation externe des représentants du personnel est désormais prise en charge par le centre ministériel de gestion.

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Formation des représentants du personnel pendant les heures de travail

Résumé. La formation des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail est désormais considérée comme temps de travail.

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Modification des conditions d'indemnisation des formations

Résumé. Les indemnités de mission pour les formations sont maintenant régies par le décret du 3 juillet 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2023 supprime l'article 13 de l'arrêté du 22 novembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'armée et de l'administration doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs et chefs de services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Arrêté du 7 juillet 2023
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