JORF n°0176 du 1 août 2023

Arrêté du 7 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 28-1 ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 94 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2013 modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de condition de travail d'emprise et de risque métier ;

Vu l'avis émis par la formation spécialisée ministérielle le 28 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2013 est mis à jour.

L'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé Il met à jour les règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 1 > >

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4 cités

Article 3

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Modification d'un arrêté

Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé Cet article change un article plus ancien, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé L'article 5 modifie des règles de l'article 4 de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé Un arrêté récent change une règle d'un autre arrêté plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 5 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé L'article 7 modifie l'article 6 d'un autre arrêté, mais sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 6 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé Un article a été changé dans un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 7 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé Les règles de l'article 8 de l'arrêté du 22 novembre 2013 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 8 > >

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Article 10

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Modification de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé Un arrêté de 2023 change une règle de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 9 > >

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Article 11

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 10 > >

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Article 12

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 11 > >

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Article 13

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Abrogation de l'article 12 de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé Cet article efface l'article 12 de l'arrêté du 22 novembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 12 > >

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1 abrogé

Article 14

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé L'article 14 supprime les règles de l'article 13 d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2013 > > Art. 13 > >

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Article 15

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'armée et de l'administration doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs et chefs de services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous