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Arrêté du 13 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Modification des services de recherche et d'innovation pour le développement durable

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de recherche et d'innovation pour mieux intégrer les enjeux écologiques et durables.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 28 juin 2023,

Arrêtent :

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Modification de la composition du service de la recherche et de l'innovation

Résumé. L'arrêté modifie la composition du service de la recherche et de l'innovation en ajoutant un laboratoire d'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la recherche

Résumé. La sous-direction de la recherche adapte ses missions pour mieux définir et mettre en œuvre les politiques nationales et européennes de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Promotion de l'innovation écologique par le laboratoire Ecolab

Résumé. Le laboratoire Ecolab encourage l'innovation pour aider la transformation écologique, en soutenant les start-ups et en promouvant l'utilisation des données publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission de la sous-direction des entreprises

Résumé. La sous-direction des entreprises aide les entreprises et les consommateurs à innover pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction des politiques publiques durables

Résumé. La sous-direction des politiques publiques durables doit maintenant développer des dispositifs pour intégrer les préoccupations environnementales dans toutes les décisions et politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la délégation au développement durable

Résumé. La délégation au développement durable encourage les ministères et collectivités à intégrer les enjeux du développement durable dans leurs actions pour atteindre les 17 objectifs de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de deux articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2023 supprime les articles 3.4.1 et 3.4.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Arrêté du 13 juillet 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8