JORF n°0176 du 1 août 2023

Arrêté du 13 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 28 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article change une règle dans un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article change des règles dans un autre document de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.1.1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé L'article 3 change les règles d'un article de 2008 pour respecter les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.1.2 > >

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1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Un arrêté de 2023 change une règle d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.3.2 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé L'article 5 modifie une règle de 2008 pour la rendre plus efficace.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.3.3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 9 juillet 2008

Résumé L'article 6 change une partie de l'arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.4 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article rend caducs deux articles d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.4.1, Art. 3.4.2 > >

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2 abrogés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier