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Arrêté du 27 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine

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Prolongation de la demande d'aide au carburant pour les pêcheurs

Résumé. Les pêcheurs ont jusqu'au 4 août pour demander une aide financière pour le carburant.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 (Aide financière aux entreprises de pêche maritime) portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2023 (Aide au carburant pour les entreprises de pêche) relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine,

Arrête :

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Prolongation de la date limite de dépôt des demandes d'aide au carburant

Résumé. La date limite pour demander l'aide au carburant pour les pêcheurs est repoussée au 4 août.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2023

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable,

A. Darpeix-Van Tongeren

En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2