JORF n°0176 du 1 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin 2023

Résumé Cet article change les règles de l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2023 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable,

A. Darpeix-Van Tongeren