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modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2023Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 2 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2023.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable,
A. Darpeix-Van Tongeren