JORF n°0176 du 1 août 2023

Décision n°2023-RM-18 du 17 mai 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BLEU FM ;

Vu la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Bleu Azur ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé La radio Bleu FM a mis à jour ses détails techniques dans les Trois-Bassins.

L'annexe III de la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Bleu FM.
Zone géographique mise en appel : LES TROIS-BASSINS.
Fréquence : 106,0 MHz.
Adresse du site : Complexe sportif Saline les Hauts, route de l'Eglise, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 488 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée à l'association Bleu Azur et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 17 mai 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux