JORF n°0176 du 1 août 2023

Décret n°2023-697 du 31 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret antérieur

Résumé Des règles ont été mises à jour dans un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 44 > >

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Article 2

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Création de dispositions relatives à l'article 44-1 du décret n°2008-933

Résumé Le décret de 2023 modifie les règles d'un article de 2008

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 44-1 > >

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Article 3

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Modification de l'article 45 du décret n°2008-933

Résumé Il modifie une règle de 2008 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 > > Art. 45 > >

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Article 4

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Substitution et réduction d'engagement pour les praticiens des armées en formation de troisième cycle

Résumé Les praticiens des armées en formation peuvent changer et réduire leur engagement.

Pendant une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les praticiens des armées qui, à cette date, suivent ou ont suivi une formation de troisième cycle conduisant à un diplôme d'études spécialisées différente de leur formation initiale, bénéficient sur leur demande de la substitution à leur engagement prévu à l'article 44 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, de l'engagement mentionné à cet article 44 dans sa rédaction issue du présent décret et de la réduction de la durée de cet engagement dans les conditions prévues à l'article 44-1.

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Article 5

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Exécution du décret par le ministre des Armées

Résumé Le ministre des Armées doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu