La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Lamballe Terre et Mer en date du 23 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Lannion-Trégor Communauté en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Côte d'Émeraude en date du 29 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Leff Armor Communauté en date du 27 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Concarneau Cornouaille Agglomération en date du 9 février 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Morlaix Communauté en date du 30 janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Concarneau Cornouaille Agglomération en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération du bureau de la communauté de communes du Pays des Abers en date du 3 février 2022 ;
Vu la délibération du bureau de la communauté de communes du Pays d'Iroise en date du 2 février 2022 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel en date du 25 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations du Pays de Saint Malo Agglomération en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de la Costa Verde en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations du Cotentin en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Mont-Saint-Michel-Normandie en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage en date du 8 février 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer en date du 17 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations de La Rochelle en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Royan Atlantique en date du 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes de l'Île d'Oléron en date du 2 février 2023 ;
Vu l'arrêté de la communauté d'agglomérations du Pays de l'Or en date du 17 mai 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Hérault-Méditerranée en date du 13 février 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Sète Agglopôle Méditerranée en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations de Sophia Antipolis en date du 27 février 2023 ;
Vu l'arrêté de la métropole d'Aix-Marseille-Provence en date du 31 mars 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Vendée Grand Littoral en date du 12 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations du Centre Littoral en date du 28 avril 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes des Savanes en date du 3 juillet 2023 ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomérations Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) en date du 15 juin 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes du Sud en date du 2 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Erquy en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Kerbors en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Lancieux en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Langueux en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Louannec en date du 29 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pleumeur-Bodou en date du 6 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouguiel en date du 11 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plouha en date du 13 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Ploulec'h en date du 3 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Ploumilliau en date du 23 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tréduder en date du 31 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Yffiniac en date du 20 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Combrit en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Concarneau en date du 31 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Guilvinec en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Guimaëc en date du 9 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Henvic en date du 4 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de l'Île-Tudy en date du 29 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Lannilis en date du 19 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Locquénolé en date du 18 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Loctudy en date du 31 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Morlaix en date du 30 juin 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Névez en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Penmarch en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plobannalec-Lesconil en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plomeur en date du 5 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Ploudalmézeau en date du 14 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouezoc'h en date du 28 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouguerneau en date du 6 juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Plouguin en date du 22 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plovan en date du 17 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Plozévet en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pont-Aven en date du 20 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pont-l'Abbé en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Pouldreuzic en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-du-Doigt en date du 5 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-Trolimon en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Taulé en date du 28 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Treffiagat en date du 24 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Tréguennec en date du 25 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Trégunc en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Dinard en date du 9 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Le Minihic-sur-Rance en date du 25 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La Richardais en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Roz-sur-Couesnon en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Briac-sur-Mer en date du 2 mai 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Lunaire en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Malo en date du 13 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Suliac en date du 28 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La-Ville-ès-Nonais en date du 28 juin 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sarzeau en date du 28 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Castellare-di-Casinca en date du 7 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Cervione en date du 16 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Santa-Lucia-di-Moriani en date du 7 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Santa-Maria-Poggio en date du 5 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Valle-di-Campoloro en date du 8 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Barfleur en date du 12 juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Barneville-Carteret en date du 1er décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Hague en date du 13 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Blainville-sur-Mer en date du 8 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bréhal en date du 12 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bretteville en date du 9 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bréville-sur-Mer en date du 15 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Bricqueville-sur-Mer en date du 3 mai 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Carolles en date du 7 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Céaux en date du 23 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Champeaux en date du 14 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Cherbourg-en-Cotentin en date du 28 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Vicq-sur-Mer en date du 12 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Coudeville-sur-Mer en date du 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Digosville en date du 28 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Dragey-Ronthon en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Fermanville en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Fontenay-sur-Mer en date du 22 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Gatteville-le-Phare en date du 15 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Gouville-sur-Mer en date du 13 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Granville en date du 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Lestre en date du 3 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tourneville-sur-Mer en date du 12 janvier 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Maupertus-sur-Mer en date du 20 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Port-Bail-sur-Mer en date du 19 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Réville en date du 17 octobre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière en date du 21 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière en date du 24 novembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Marcouf en date du 14 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Pair-sur-Mer en date du 1er juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Siouville-Hague en date du 14 septembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Surtainville en date du 30 août 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Tréauville en date du 31 janvier 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Angoulins en date du 3 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune d'Aytré en date du 23 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Le Château-d'Oléron en date du 15 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Châtelaillon-Plage en date du 28 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Esnandes en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Meschers-sur-Gironde en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Nieul-sur-Mer en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de La Rochelle en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Denis-d'Oléron en date du 2 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Trojan-les-Bains en date du 21 février 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Vaux-sur-Mer en date du 4 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Yves en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Le Grand-Village-Plage en date du 14 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Vielle-Saint-Girons en date du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Frontignan en date du 16 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Marseillan en date du 28 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Mauguio en date du 11 avril 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Sète en date du 13 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Vias en date du 17 mars 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Bernerie-en-Retz en date du 17 janvier 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Vincent-sur-Jard en date du 27 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Antibes en date du 7 juillet 2022 ;
Vu la délibération de la commune de La Ciotat en date du 12 décembre 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Marseille en date du 8 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Sausset-les-Pins en date du 4 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Kourou en date du 12 avril 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Remire-Montjoly en date du 1er juin 2022 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-André en date du 30 mars 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bouéni en date du 11 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 21 juin 2023 ;
Vu l'avis du Comité national du trait de côte en date du 23 juin 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 juin 2023 au 27 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
